04/07/2008

Retour à la réalité !

J'étais jusqu'à hier convaincu, mais mal informé, de l'existence en Belgique d'un droit à l'image très limité et je croyais très sincèrement que le droit à l'image était limité à l'usage commercial et publicitaire des photos de personnes.

D'ou le titre de ce billet, retour à la réalité et même dur retour à la réalité. En effet, j'ai découvert que la loi belge du 30 juin 1994 sur les droits d'auteur indique en son article 10 : "Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès".

J'ai cherché un peu plus loin dans la jurisprudence et j'ai trouvé plusieurs fois la même information. J'ai pris un seul extrait :

Selon ce principe, l'autorisation de la personne photographiée doit être demandée. Cependant, pour les personnages publics et les personnes privées qui accèdent temporairement à la vie publique, cette autorisation est considérée comme implicite, pour autant que les images relative à la vie publique des personnes concernées soient publiées dans un contexte de couverture d'événements relevant de l'actualité.

Selon la jurisprudence, le consentement donné par une personne pour la réalisation d'une photo n'implique aucun consentement à la reproduction de son image ou à la communication de celle-ci au public. La jurisprudence affirme également qu'on ne peut présumer dans le chef de la personne qui a été photographiée une autorisation de disposer à toutes fins des clichés : un consentement exprès à la publication est requis.

Pour qu'une personne puisse évoquer le droit à l'image, il faut que la personne photographiée soit identifiable. Le droit à l'image ne s'applique pas à une personne photographiée de dos ou dans une foule.

source: http://www.elsene.irisnet.be/site/fr/01officiel/droitimage.htm

Donc je me trouve dans l'illégalité depuis plus d'un an en publiant des portraits "volés" et mon texte en exergue de Depardon qui était mon leitmotiv en photo est en pleine contradiction avec la loi.

Je ne vais pas renier ce que j'ai fait et je répète que je suis evidememnt prêt à retirer toute photo qu'une personne sujet de celle-ci souhaiterait voir disparaître.

Mais plus fondamentalement, cela remet en question ma pratique photographique, la photographie de mes contemporains dans la vie de tous les jours était ce qui me motivait le plus et je me vois assez mal aller trouver chacun d'eux et demander la signature d'une autorisation de publication.

Vous comprendrez que je sois perturbé et que j'ai besoin d'un peu de réflexion, mais aussi de vos commentaires pour alimenter celle-ci avant de prendre quelques décisions.

Et quoi qu'il arrive merci de votre soutien depuis plus d'un an.